Conformément à la loi de développement et de modernisation des hébergements touristiques du 23 juillet 2009, le classement des hébergements touristiques a profondément été réformé.

Charente Tourisme a souhaité s'engager dans une démarche de qualification des meublés de tourisme et a obtenu sa certification suite à un audit réalisé le 5 mai 2011 par un cabinet accrédité par le Cofrac (selon l’application de l’article D.324-6-1 du code de Tourisme).

Charente Tourisme est habilité pour faire les visites de conseils ou de classement de votre hébergement.

Laurence Pourageaud est désignée référente « Classement des meublés de tourisme » et est suppléée par Catherine Chaillier (également évaluatrice du label Clévacances).

Pour les contacter :

• Laurence Pourageaud : 05 45 69 40 58
  l.pourageaud@lacharente.com
• Catherine Chaillier : 05 45 69 79 09
  c.chaillier@lacharente.com

« Le meublé est une villa, un appartement ou un studio classé, à l'usage exclusif du locataire, offert en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile » - Art D324-1 du Code du Tourisme

Le meublé de tourisme est saisonnier, c’est à dire que le loueur ne peut pas le louer à une même personne pour une durée supérieure à 90 jours (soit 12 semaines consécutives). Art 1.1 Loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970. Le logement classé doit être à l’usage exclusif du locataire : le propriétaire ou d’autre personne ne peut y pénétrer sans y avoir été invité par le locataire.

A la demande des propriétaires, les locations peuvent être classées en étoile (de 1 à 5 étoiles) par un organisme accrédité par le COFRAC (COmité FRançais d'ACcrédition) et validés par les services de l'Etat (Préfecture et Atout France).

> Voir la liste des organismes accrédités sur le site d’Atout France.  

Pour faire classer votre hébergement, voici la marche à suivre :

• Prenez contact avec les évaluateurs de Charente Tourisme :

• Prenez connaissance de la documentation envoyée par Charente Tourisme : le Mémo du Loueur, le bon de commande, les conditions générales de vente ainsi que les critères de classement d'un meublé de tourisme (tableau de classement - arrêté du 17 août 2010 fixant les normes de classement meublé de tourisme).

• Complétez et signez le document « Bon de commande » envoyé par Charente Tourisme et retournez-le accompagné de votre règlement correspondant au montant de la prestation demandée.

• Préparez votre logement pour la visite de contrôle par un évaluateur de Charente Tourisme (logement ordonné, propre).

• Lors de la visite d'inspection : les évaluateurs vérifient la conformité des critères, contrôlent les équipements et les aménagements, les services aux clients, l'accessibilité aux personnes handicapées ainsi que tous les éléments mis en place en faveur du développement durable (selon les 112 critères de la grille de contrôle).

• L'imprimé Cerfa n°11819*02 (demande de classement) est complété sur place par le propriétaire et remis à Charente Tourisme. Une facture acquittée, correspondant au paiement de la prestation, est alors remise au propriétaire.

• A l'issue de la visite, le dossier est ensuite instruit par Charente Tourisme.

• Un rapport de contrôle est remis au propriétaire ainsi qu'une facture acquittée correspondant au paiement de la prestation. Le dossier complet est transmis à la Préfecture sous quinzaine.

• Le préfet, après examen favorable de votre dossier, prend l'arrêté de classement. Celui-ci est transmis au propriétaire, à Charente Tourisme ainsi qu'à Atout France.

• Une fois classé, votre meublé de tourisme doit être obligatoirement déclaré à la mairie de la commune dont il dépend (formulaire Cerfa n°14004).

• L'arrêté préfectoral doit être obligatoirement affiché de manière visible, à l'intérieur de la location.

• Vous pouvez alors engager la promotion de votre meublé de tourisme sur les supports de promotion de votre choix.

Le classement n’est pas obligatoire mais présente quelques avantages :

• Abattement fiscal de 71% pour les hébergements classés.
• Possibilité d’adhérer à l’ANCV (Agence Nationale des Chèques Vacances).
• Garantie de qualité pour les clients (référencement « en étoile »).
• Communication possible sur les supports des Offices de Tourisme.
• Promotion sur le site touristique départemental de Charente Tourisme  .

Pour en savoir plus sur le nouveau classement, voir la brochure d'Atout France.